L’actualité des tribunaux fédéraux

plaidoyer 05/2018 du

de

Tribunal fédéral

Pas de responsabilité du canton

Dans le canton de Lucerne, un homme a tiré à plusieurs reprises à bout portant sur son ex-amie, qui venait de rompre définitivement avec lui par courriel. Un mois plus tôt, un policier avait conseillé à la victime de le quitter, sans l’informer que l’homme avait déjà été condamné dix ans plus tôt pour meurtre et pour viol. Selon le TF, il n’existe pas de lien de causalité naturelle ou adéquate entre le conseil du policier et l’agression, et aucune responsabilité ne peut être mise à charge de l’Etat.

(2C_816/2017 du 8.6.2018) 

Un objet dur dans le gratin

En mangeant un gratin de pommes de terre, un homme s’est fendu une molaire en mordant un objet dur. C’est à raison que son assurance accidents a refusé de couvrir le cas, au motif que l’existence d’une cause extérieure extraordinaire, nécessaire pour pouvoir retenir l’accident, n’est en l’espèce pas établie avec un degré de vraisemblance prépondérante, l’assuré ayant avalé l’objet sans l’identifier. Ce dernier doit supporter les conséquences de l’absence de preuve.

(8C_251/2018 du 20.6. [...]

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