L’actualité des tribunaux fédéraux

plaidoyer 03/2016 du

de

Tribunal fédéral



Le comportement du médecin officiel à examiner



Après une infraction grave à la LCR, un conducteur âgé de 85 ans a dû se faire examiner par le médecin officiel. L’examen a permis d’attester l’existence de troubles cognitifs et d’une maladie de Parkinson, entraînant le prononcé d’un retrait du permis de conduir [...]

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