«La victime est le parent pauvre du nouveau CPP»

plaidoyer 03/2015 du | actualisé le

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Un délai trop bref pour se constituer partie civile, des difficultés à faire valoir ses prétentions financières contre l’accusé, tout comme à bénéficier de l’assistance judiciaire gratuite: les spécialistes de la LAVI ont listé six «points noirs» qui devront être pris en compte dans l’évaluation actuellement sur le bureau de l’Office fédéral de la justice.

 L’évaluation en cours examinera dans quelle mesure l’offre de soutien aux victimes correspond aux besoins de différents groupes de population, notamment des enfants, dont la position pourrait être renforcée. (Image: istockphoto)

L’évaluation en cours examinera dans quelle mesure l’offre de soutien aux victimes correspond aux besoins de différents groupes de population, notamment des enfants, dont la position pourrait être renforcée. (Image: istockphoto)

Pascale Haldimann, intervenante au centre mis sur pied par la loi sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI) dans le canton de Vaud, en est persuadée: «La victime est le parent pauvre du nouveau code de procédure pénale. Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2011, la situation de la victime s’est péjorée, car on a donné plus de droits au prévenu sans prévoir de sanctions lorsque l’information de la victime, selon l’art. 305 CPP, ne se fait pas à satisfaction par la police ou le Ministère public. En particulier, le procureur n’est pas obligé d’inviter le plaignant à établir son dommage et à faire valoir des conclusions civiles1. Souvent, l’ordonnance pénale est rendue avant même que la victime n’ait le temps d’en prendre, et même si la victime a fait cette démarche, le prévenu refuse de les reconnaître et elle doit intenter un procès civil pour faire valoir ses droits. Beaucoup renoncent à encourir de tels frais.»

Des droits disséminés

Les droits de la victime, de plus, se trouvent disséminés dans l’ensemble du Code de procédure: «Avant d’en parler au Centre LAVI, je constate que la victime ignore souvent ce que veut dire ce déluge de détails et n’est pas en mesure de se déterminer à ce sujet», poursuit Pascale Haldimann. A Berne, Simone Anrig, chargée d’aide aux victimes de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale, constate que «l’idéal serait que la victime ait au moins deux ou trois semaines pour décider si elle veut participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal et/ou au civil. Mais, en réalité, la police soumet à la victime un formulaire, et une décision rapide est exigée à ce sujet, ce qui n’est pas satisfaisant.» Tout comme Pascale Haldimann, elle fait partie d’un groupe de travail mis sur pied dans le cadre de la Conférence suisse des offices de liaison de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (CSOL-LAVI) qui a relevé six «points noirs», ou difficultés principales, rencontrées depuis l’entrée en vigueur du CPP. [...]

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