La multiplication des tests ADN peut menacer leur proportionnalité

plaidoyer 05/2015 du | actualisé le

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Pour élucider les auteurs d’infractions pénales, le test ADN dépasse désormais largement l’analyse d’autres empreintes. Le nombre de profils inscrits dans le Registre national est passé de 92 912 en 2007 à 169 317 l’an passé. Les exigences de proportionnalité précisées par le TF ne sont pas toujours bien connues.

Pour effectuer une comparaison d’un profil ADN avec les traces figurant dans la base nationale de données, il ne suffit pas que la police soupçonne un suspect d’autres infractions, a estimé le TF dans un arrêt du 20 août dernier. (Photo: KEYSTONE)

Pour effectuer une comparaison d’un profil ADN avec les traces figurant dans la base nationale de données, il ne suffit pas que la police soupçonne un suspect d’autres infractions, a estimé le TF dans un arrêt du 20 août dernier. (Photo: KEYSTONE)

«S’il y a treize ans, on identifiait encore majoritairement les auteurs d’infractions grâce aux empreintes digitales, la proportion s’est, aujourd’hui, totalement renversée en faveur des tests ADN.» Les chiffres cités par Jean-Christophe Sauterel, porte-parole de la Police cantonale vaudoise, sont frappants. En 2001, sur 170 identifications effectuées sur la base de traces retrouvées, 119 l’avaient été sur la base d’empreintes digitales et 14 seulement par l’ADN. En 2014, sur 995 identifications réalisées par la police, 718 l’ont été sur la base de l’ADN, et seulement 106 par empreintes digitales, 164 l’étant sur la base d’autres traces (chaussures, oreille, etc.)1.

L’évolution des profils2 inscrits dans le Registre national CODIS a suivi la même courbe exponentielle. De 1854 à ses débuts en l’an 2000, ils sont passés à 92 912 en 2007 et ont presque doublé sept ans plus tard (169 317 en 2014). A cela, il faut ajouter 58 439 traces ADN non attribuées mais enregistrées dans CODIS. Les concordances établies entre des traces et des personnes figurant dans la base de données concernent en grande majorité des infractions contre le patrimoine. Ainsi, en 2014, 3763 concernaient le vol par effraction et 1006 le vol, soit bien plus que dans les cas d’homicide (53), de lésions corporelles (150) ou de contrainte sexuelle (84). [...]

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