La multiplication des tests ADN peut menacer leur proportionnalité

plaidoyer 05/2015 du | actualisé le

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Pour élucider les auteurs d’infractions pénales, le test ADN dépasse désormais largement l’analyse d’autres empreintes. Le nombre de profils inscrits dans le Registre national est passé de 92 912 en 2007 à 169 317 l’an passé. Les exigences de proportionnalité précisées par le TF ne sont pas toujours bien connues.

Pour effectuer une comparaison d’un profil ADN avec les traces figurant dans la base nationale de données, il ne suffit pas que la police soupçonne un suspect d’autres infractions, a estimé le TF dans un arrêt du 20 août dernier. (Photo: KEYSTONE)

Pour effectuer une comparaison d’un profil ADN avec les traces figurant dans la base nationale de données, il ne suffit pas que la police soupçonne un suspect d’autres infractions, a estimé le TF dans un arrêt du 20 août dernier. (Photo: KEYSTONE)

«S’il y a treize ans, on identifiait encore majoritairement les auteurs d’infractions grâce aux empreintes digitales, la proportion s’est, aujourd’hui, totalement renversée en faveur des tests ADN.» Les chiffres cités par Jean-Christophe Sauterel, porte-parole de la Police cantonale vaudoise, sont frappants. En 2001, sur 170 identifications effectuées sur la base de traces retrouvées, 119 l’avaient été s [...]

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