La garde alternée au cas par cas

plaidoyer 01/2018 du

de

Après avoir pris connaissance d’une étude interdisciplinaire menée par l’Université de Genève, le Conseil fédéral n’entend pas proposer de modification législative sur la garde alternée. L’étude en question, menée par les Facultés de droit et des sciences de la société, recommande en effet de ne pas imposer la garde alternée comme modèle prioritaire. Car ses chances de réussite dépendent de conditions psychosociales qu’il n’est pas aisé de rassembler. Les inégalités économiques entre hommes et femmes rendent difficile l’établissement d’une égalité des investissements dans les tâches familiales. Seuls les parents issus de milieux privilégiés sont en mesure d’y parvenir, avec les moyens nécessaires pour s’organiser. A cela s’ajoutent les faibles mesures étatiques de prise en charge de la petite enfance. Certes, plusieurs pays occidentaux ont choisi la garde alternée comme mode prioritaire de prise en charge après un divorce ou une séparation. Mais, dans les faits et au vu des problèmes rencontrés, ce mode d’organisation reste minoritaire aussi dans ces pays. 

Le Conseil fédéral souligne la nécessité de renforcer les conditions-cadre permettant aux deux parents de participer à la prise en charge de l’enfant au quotidien, même après la fin de la vie commune. Le Gouvernement se dit aussi intéressé par la coopération pluridisciplinaire des différents intervenants professionnels autour de la famille (juges, autorité de protection de l’enfant, avocats, médiateurs, curateurs, etc.) visant à désamorcer le conflit et à rétablir la communication entre les parents, dans le but de trouver des solutions à l’amiable.

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