Justice civile: avances de frais dissuasives

plaidoyer 01/2018 du

de

L’unification de la procédure civile, en 2011, a généralisé le prélèvement d’avances de frais de justice. Dans les cantons qui ne connaissaient pas cette règle, il s’est généralement ensuivi un recul du nombre de nouvelles procédures. C’est le cas notamment à Zurich, où l’effet dissuasif de l’avance de frais se fait particulièrement sentir. Au Bezirksgericht de Zurich, les demandes ont baissé de 57% entre 2007 et 2016, selon une recherche de nos confrères de plaedoyer. Des baisses ont aussi été enregistrées, sur la même période, au Bezirksgericht d’Aarau (-60%) et à celui de Baden (-52%), au Kreisgericht de Saint-Gall (-37%), aux tribunaux cantonaux de Nidwald (-16%) et d’Obwald (-11%) et au Bezirksgerich de Schwyz (-3%). Le tribunal régional de Bern-Mittelland a, en revanche, connu une hausse des demandes (+31%) entre 2007 et 2016: sans surprise, ce canton connaissait déjà les avances de frais avant 2011. Cette règle s’imposait aussi largement en Suisse romande, d’où la stabilité des statistiques en matière civile dans cette région, ces dernières années. Dans le canton de Vaud, selon les rapports annuels de 2007 à 2016, une légère hausse des nouvelles affaires, certaines années, est due essentiellement à l’augmentation de la population. A Genève, les rapports d’activité du pouvoir judiciaire font état d’une faible variation du nombre de nouvelles affaires civiles, avec, tout de même, un léger fléchissement, d’environ 7%, entre 2011 et 2016.

 

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