Jurisprudence récente en droit des successions

plaidoyer 01/2019 du

de

Depuis notre dernière chronique de jurisprudence1, plusieurs arrêts d’importance ont été rendus par le Tribunal fédéral en droit des successions. Le temps est venu de vous proposer les résumés d’une sélection d’arrêts dans les domaines du testament, de l’indignité, de la représentation de l’hoirie, de l’exécution testamentaire, de l’inventaire officiel, du partage successoral et du droit international privé.

1. Testament



1.1 Révocation d’une révocation



Dans l’ATF 144 III 81, le Tribunal fédéral a été saisi de la question de savoir quelles étaient les conséquences de la destruction par le disposant, de son vivant, d’un testament révocatoire.



Pour y répondre, il a examiné, au travers du prisme de la clause révocatoire, la distinct [...]

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