Jurisprudence choisie en droit de la famille

plaidoyer 01/2019 du

de

Une sélection d’arrêts rendus en 2018 par le Tribunal fédéral, portant notamment sur le droit à un jugement partiel de divorce, le partage de la prévoyance professionnelle, la contribution d’entretien de l’enfant, les relations personnelles et le droit de déterminer le lieu de résidence.

1. Droit à un jugement partiel de divorce? Préjudice irréparable causé par la durée de la procédure



TF 5A_845/2016 du 2 mars 2018. La question de savoir si le recourant peut tirer de la garantie constitutionnelle du mariage, qui inclut le droit au remariage, un droit à une décision partielle sur le principe du divorce dans la procédure de divorce est laissée ouverte, parce qu’elle n’es [...]

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