Jurisprudence

plaidoyer 06/2015 du

de

Droit constitutionnel

Le droit d’être entendu, selon l’article 29 al. 2 Cst.

Le juge cantonal qui entend confirmer une décision de suppression de rente AI sur la base de l’article 17 LPGA, alors que ce point n’a jamais été débattu par les parties ni au stade de la décision administrative ni par devers lui, viole le droit d’être entendu de l’assuré.

Etat de fait

Par décision du 26 juillet 1999, l’office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (l’office AI) a mis A. au bénéfice d’une rente entière d’invalidité à compter du 1er janvier 1998. La rente a été allouée en raison d’un trouble dépressif récurrent et d’un trouble somatoforme douloureux (cf. rapport du docteur B., spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, du 28 octobre 1998). Elle a été confirmée à plusieurs reprises, sur révision, en 2000, 2005 et 2009. 

Dans le cadre d’une nouvelle procédure de révision, l’office AI a recueilli les avis des docteurs C. [...]

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