Inscription au registre, formation, frais à charge de l’avocat

plaidoyer 02/2017 du

de

Me Doz s’inquiète pour l’avenir de son étude. Son associé ne cesse d’être mis en poursuite et est menacé de résiliation par l’assureur RC en raison de ses dernières bourdes. De plus, Me Doz, qui avait promis à un ami maltais d’engager son fils comme stagiaire, a appris que l’autorité a refusé l’inscription au tableau des avocats stagiaires, le master maltais ayant été jugé insuffisant. Et, hier, son associé a reçu une décision du TF déclarant irrecevable le recours qu’il avait déposé et mettant à sa charge les frais judiciaires. Pour Me Doz, si consciencieux, c’est le pompon!

Pour être inscrit au Registre cantonal, l’avocat doit remplir les conditions de formation de l’art. 7 LLCA et les conditions personnelles de l’art. 8 LLCA, dont l’exigence de ne pas faire l’objet d’une condamnation pénale pour des faits incompatibles avec la profession d’avocat et celle de pouvoir pratiquer en toute indépendance1. L’obligation de ne pas faire l’objet de poursuites ou de bénéficier d’ [...]

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Me Mia Los est agacée, car elle vient de recevoir une décision où le juge a fixé son indemnité d’office dans un jugement de divorce en ne tenant pas compte – sans raison – de toutes les opérations qu’elle a accomplies. Elle hésite à recourir. Elle n’est plus sûre du délai de recours et elle va bientôt accoucher. Elle se demande d’ailleurs si cela posera un problème que ses mandats d’office soient assumés par un autre avocat de l’étude durant son congé maternité. Et quid de la TVA, qui n’a pas été prise en compte dans une autre décision sur son indemnité? Ou d’un client qui demande le remboursement des provisions versées dès lors que l’assistance judiciaire vient de lui être accordée avec effet au début du mandat? lire la suite...