Inquiétante crise constitutionnelle en Pologne

plaidoyer 06/2017 du

de

Le parti conservateur au pouvoir cherche à supprimer la justice en tant qu’organe de contrôle démocratique. Un processus qui touche en premier lieu les magistrats, victimes d’attaques tant publiques que personnelles.

Manifestation contre la réforme de la justice, le 22 juillet dernier à Varsovie (Photo:Getty)

Manifestation contre la réforme de la justice, le 22 juillet dernier à Varsovie (Photo:Getty)

Le parti polonais de droite Prawo i Sprawiedliwossc (Droit et justice, PiS) a obtenu la majorité absolue des sièges au Parlement, le 25 octobre 2015. Cette victoire électorale marque la première étape de la crise constitutionnelle que traverse la Pologne. 

En novembre 2015, profitant de cette majorité fraîchement acquise, le PiS s’est empressé d’annuler l’élection des juges du Tribunal constitutionnel. Nommés sous la précédente législature, ceux-ci ont immédiatement été remplacés par cinq autres membres. Et le nouveau gouvernement ne s’est pas arrêté là. Il a également modifié la loi, afin de pouvoir librement réduire les mandats des membres, titulaires ou suppléants, de la Cour constitutionnelle.

Le PiS estime que ces mesures compensent la politique de l’ancienne Diète qui aurait, selon lui, violé de nombreuses dispositions constitutionnelles. Egalement appelée «Sejm», la Diète de la République de Pologne est la chambre basse du Parlement polonais. Celle-ci aurait élu cinq nouveaux juges constitutionnels, alors qu’elle n’est en principe autorisée à en choisir que trois. Il n’en reste pas moins que le parti actuellement au pouvoir n’explique pas pourquoi il n’a pas attendu que le Tribunal constitutionnel se prononce sur la légalité de ces élections, avant de remplacer les cinq magistrats en question. [...]

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