Initiative Minder: du travail pour les petites et moyennes caisses de pension

plaidoyer 01/2015 du | actualisé le

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L’acceptation en mars 2013 de l’initiative Minder a eu des conséquences pour les caisses de pension. Une enquête publiée par la Haute Ecole spécialisée de Lucerne - gestion et la Haute Ecole suisse d’enseignement à distance montre que le besoin d’agir touche avant tout les petites et les moyennes caisses de pension.

Le nouvel article constitutionnel renforce le droit de participation des actionnaires de sociétés anonymes suisses cotées en Bourse. L’ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en Bourse (ORAb) précise que le vote doit se faire «dans l’intérêt des assurés».

La plupart des plus importantes institutions remplissent de longue date cette exigence et ne nécessitent que peu d’adaptations. La situation est différente pour les petites et les moyennes caisses de pension. Elles doivent notamment déterminer la manière dont le processus de décision s’opère au sein de leur organisation. C’est le conseil de fondation qui est censé connaître l’intérêt des assurés, et c’est donc à lui qu’incombe ce travail supplémentaire.

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