«Incluons d’abord la dette d’impôt dans le minimum vital»

plaidoyer 03/2018 du

de

Le Conseil fédéral veut venir en aide aux personnes surendettées, en leur permettant, dans certains cas, de prendre un nouveau départ. A l’Office des poursuites de Genève, Michel Ochsner trouve qu’il faudrait agir en amont, en incluant les impôts courants dans le minimum vital. Sébastien Mercier, de Dettes Conseils Suisse, ajoute qu’une amélioration des outils existants est souhaitable.

Michel Ochsner (Photo: Martine Dutruit)

Michel Ochsner (Photo: Martine Dutruit)

plaidoyer: Dans un récent rapport, le Conseil fédéral propose un système d’annulation des dettes à l’échéance d’une période de remboursement. Est-ce la voie à suivre pour les personnes n’ayant que peu de moyens pour rembourser leurs dettes?

Michel Ochsner: C’est une des voies à suivre pour aider ces personnes, aux prises avec des poursuites et des saisies qui durent depuis des années, voire des décennies. Mais avant d’organiser la sortie du surendettement, il faudrait commencer par agir en amont et réduire les dettes, en incluant celles qui relèvent des impôts dans le minimum vital, au même titre que les primes d’assurance maladie et les frais de logement. Car dans la situation actuelle, ces débiteurs subissent une double peine: ils sont condamnés à vivre avec le minimum vital, mais aussi à faire face à une dette nouvelle inéluctable.

Sébastien Mercier: Il faut en effet agir en amont, pour permettre une stabilisation des personnes surendettées. Car il est illusoire de prévoir des solutions pour des personnes qui ne peuvent pas vivre sans faire de nouvelles dettes. Il y a d’autres éléments importants, comme la défiscalisation du minimum vital et des primes d’assurance maladie supportables pour les gens. Ce qui est délicat dans le rapport du Conseil fédéral, c’est qu’il se réfère à des pays où l’impôt et les assurances maladie sont prélevés à la source. 

plaidoyer: A vous entendre, on a l’impression que le rapport du Conseil fédéral oublie l’essentiel? [...]

Attention: Article payant

Sans abonnement de plaidoyer ou Online-Abo, cet article est payant.

Abonnez-vous maintenant

Lire l'article

Les abonnés de plaidoyer ou Online-Abo peuvent lire cet article gratuitement.

Nom de famille/entreprise OU Nickname:
numéro d'abonné OU Mot de pass:

Acheter l'article

Cet article coûte 3,00 CHF
Payment seulement avec carte de crédit ou postcard. Vour recevez l'article en format pdf par email.

Acheter maintenant

Dieser Artikel ist folgenden Themen zugeordnet

Weitere Artikel zum Thema

«La représentation des salariés ne fait l’objet que de lois alibis»

plaidoyer 02/2017 vom 27 mars 2017

Dans un récent papier de position1, le Parti socialiste suisse estime qu’il est temps de réviser la loi sur la participation pour introduire une représentation obligatoire des travailleurs, au bénéfice de droits de codécision, dans les organes directeurs des entreprises. Jean-Michel Dolivo juge que les salariés doivent disposer d’un droit de veto et du droit de se faire ouvrir les livres de comptes. Aurélien Witzig déplore le flou qui entoure ce projet, alors que les employeurs pourraient trouver intérêt à disposer d’un véritable interlocuteur dans l’entreprise. lire la suite...

Jurisprudence en droit du travail: morceaux choisis