«Il faudrait interpréter plus largement la clause de rigueur»

plaidoyer 06/2018 du | actualisé le

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L’initiative pour le renvoi des criminels étrangers s’est concrétisée dans la loi par une révision du Code pénal, entrée en vigueur en octobre 2016. Le juge Bertrand Sauterel estime appliquer cette nouvelle expulsion pénale selon la volonté du législateur. Aline Bonard, avocate, déplore de son côté que la clause de rigueur soit peu mise en pratique.

«On n’accorde pas assez de poids à la préservation des relations familiales» Aline Bonard (Photos: Zoé Jobin)

«On n’accorde pas assez de poids à la préservation des relations familiales» Aline Bonard (Photos: Zoé Jobin)

plaidoyer: Quelles difficultés avez-vous rencontrées dans l’application des nouveaux articles 66a et suivants du Code pénal?



Bertrand Sauterel: Ces dispositions sont beaucoup plus compliquées que l’ancienne expulsion pénale, qui était, jusqu’en 2007, une peine accessoire. Nous devons désormais appliquer une mesure qui nous plonge dans l’article 8 CEDH sur le respect de la vie p [...]

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