Faire figurer les avis minoritaires dans les jugements

plaidoyer 05/2018 du

de

La publication de l’opinion minoritaire d’un juge comporte plusieurs avantages. Elle fournit notamment à la partie qui succombe l’indication précieuse que l’usage des voies de recours peut être raisonnablement envisagé.

Les juges fédéraux pourront probablement publier une opinion séparée. (Photo: Tribunal fédéral)

Les juges fédéraux pourront probablement publier une opinion séparée. (Photo: Tribunal fédéral)

A l’avenir, les juges fédraux dont les conclusions n’ont pas été retenues devraient avoir la possibilité de joindre aux arrêts écrits leurs avis minoritaires et leurs motifs. C’est ce que propose le Conseil fédéral dans le cadre de la révision de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF). L’art. 60 LTF serait complété en ce sens, et fournirait ainsi aux juges minoritaires «la possibilité de présenter dans la décision les arguments qu’ils ont fait valoir au cours des débats mais qui ont été écartés», sans qu’ils soient tenus de le faire (Message du 15 juin 2018 relatif à la modification de la LTF, p. 4727). A l’heure actuelle, les cantons de Vaud, de Genève, d’Aarau, de Schaffhouse et de Zurich connaissent déjà de telles règles.

Dans une enquête menée fin 2015 (ZBl 3/2017 p. 131 ss), l’avocate bernoise Mirjam Baldegger a examiné à quelle fréquence les cantons font usage de la possibilité de publier des opinions divergentes. L’enquête a permis de conclure que le cas se produit environ dix fois par année devant le tribunal administratif zurichois, cinq fois devant l’Obergericht du canton de Schaffhouse, vingt fois devant l’Obergericht du canton d’Aarau (qui ne publie toutefois les avis minoritaires qu’exceptionnellement) et moins de deux fois devant le Tribunal cantonal vaudois.

Avantages et inconvénients

L’auteure évalue les avantages et les inconvénients de la publication d’opinions divergentes. [...]

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