Faible supervision des services de renseignement

plaidoyer 02/2019 du | actualisé le

de

Si le Service de renseignement de la Confédération délègue de nombreuses tâches aux polices cantonales, la supervision de leurs activités est très lacunaire. Le modèle de surveillance de Bâle-Ville pourrait constituer un exemple pour d’autres cantons.

Observation par la police à Zurich: les services de renseignement cantonaux ne sont pas contrôlés efficacement. (Photo: Michael Müller, Alamy)

Observation par la police à Zurich: les services de renseignement cantonaux ne sont pas contrôlés efficacement. (Photo: Michael Müller, Alamy)

Markus Schefer ne mâche pas ses mots, en déclarant que «la supervision des services de renseignement cantonaux est insuffisante». Il est vrai que l’organe de contrôle indépendant, qui exerce le contrôle des services secrets au niveau fédéral, est aussi compétent pour la surveillance des cantons. Cependant, selon le professeur bâlois de droit constitutionnel, la Confédération n’a pas la capacit&eac [...]

Attention: Article payant

Sans abonnement de plaidoyer ou Online-Abo, cet article est payant.

Abonnez-vous maintenant

Lire l'article

Les abonnés de plaidoyer ou Online-Abo peuvent lire cet article gratuitement.

Nom de famille/entreprise OU Nickname:
numéro d'abonné OU Mot de pass:

Acheter l'article

Cet article coûte 3,00 CHF
Payment seulement avec carte de crédit ou postcard. Vour recevez l'article en format pdf par email.

Acheter maintenant

Dieser Artikel ist folgenden Themen zugeordnet

Weitere Artikel zum Thema

Des documents officiels difficiles d’accès

«Les cours constitutionnelles cantonales offrent un contrôle plus poussé que le TF»