Entretien de l’enfant: «Une inégalité en remplace une autre»

plaidoyer 02/2019 du | actualisé le

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Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral du 21 septembre 2018, 5A_384/2018: la reprise d’une activité lucrative selon la méthode dite des «degrés de scolarité».

Selon le TF, l’entrée de l’enfant à l’école obligatoire libère du temps pour le parent gardien, qui devrait reprendre une activité lucrative à 50%.  (Photo: iStockphoto)

Selon le TF, l’entrée de l’enfant à l’école obligatoire libère du temps pour le parent gardien, qui devrait reprendre une activité lucrative à 50%. (Photo: iStockphoto)

Le nouveau droit de l’entretien entré en vigueur le 1er janvier 2017 n’impose pas une méthode de calcul des contributions d’entretien. Dans ce contexte, les praticiens et les tribunaux ont attendu et attendent encore avec impatience les jurisprudences qui aideront à définir la portée des nouvelles normes et à homogénéiser les pratiques.



L’arrêt du 21 septembre 2018, 5A_384/2018 pose les premi&egrav [...]

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