Entretien de l’enfant: encore de grandes disparités cantonales

plaidoyer 05/2018 du

de

Dix-huit mois après la réforme, l’application des nouvelles notions est loin d’être uniforme. Le Tribunal fédéral pose les premières balises.

La réforme vise à traiter les enfants de manière égalitaire quel que soit l’état civil de leurs parents. (Photo: iStock)

La réforme vise à traiter les enfants de manière égalitaire quel que soit l’état civil de leurs parents. (Photo: iStock)

Entré en vigueur le 1er janvier 20171, le nouveau droit de l’entretien de l’enfant fait partie du deuxième volet de la réforme législative consacrée à la responsabilité parentale. Le premier volet généralisait l’autorité parentale conjointe; ce changement de référentiel entraîne l’examen, dans chaque cas de vie séparée, de la possibilité d’une garde part [...]

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