Droit à l’oubli et publications en ligne

plaidoyer 06/2018 du | actualisé le

L’accès aux archives de journaux publiées en ligne peut l’emporter sur le droit à l’oubli, selon un arrêt récent de la Cour européenne des droits de l’homme. Une jurisprudence qui influencera aussi la publication des jugements.

L’archivage en ligne des journaux pose de plus en plus le problème du droit à l’oubli. (Photo: iStock)

L’archivage en ligne des journaux pose de plus en plus le problème du droit à l’oubli. (Photo: iStock)

Lorsque le juriste pense au droit à l’oubli pour les publications en ligne, le premier arrêt qui lui vient à l’esprit est l’arrêt Google rendu le 13 mai 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne2. Cet arrêt impose à l’exploitant du moteur de recherche de prendre des mesures pour supprimer certains résultats: «L’exploitant d’un moteur de recherche est obligé de supprimer de la liste de résultats, affichés à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, des liens vers des pages web, publiées par des tiers et contenant des informations relatives à cette personne, également dans l’hypothèse où ce nom ou ces informations ne sont pas effacés préalablement ou simultanément de ces pages web, et ce, le cas échéant, même lorsque leur publication en elle-même sur lesdites pages est licite.»3

Le 28 juin 2018, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a rendu l’arrêt «M.L. et W.W. contre Allemagne», qui aborde le droit à l’oubli non pas sous l’angle des résultats d’un moteur de recherche, mais sous celui du fond même de la publication4. Si cet arrêt concerne les archives de presse, ses considérants amènent également des éléments importants sous l’angle de la gestion d’un éventuel conflit entre transparence active de la justice par la publication de ses décisions en ligne et droit à l’oubli.

Le conflit entre, d’une part, le droit au respect à la vie privée (art. 8 CEDH5) et son corollaire de la confidentialité de certaines informations et, d’autre part, la transparence active, pourrait en effet devenir de plus en plus important, surtout avec l’écoulement du temps et la publication des jugements des juridictions inférieures qui permettra de retrouver de nombreux détails plusieurs années après les faits. [...]

Attention: Article payant

Sans abonnement de plaidoyer ou Online-Abo, cet article est payant.

Abonnez-vous maintenant

Lire l'article

Les abonnés de plaidoyer ou Online-Abo peuvent lire cet article gratuitement.

Nom de famille/entreprise OU Nickname:
numéro d'abonné OU Mot de pass:

Acheter l'article

Cet article coûte 3,00 CHF
Payment seulement avec carte de crédit ou postcard. Vour recevez l'article en format pdf par email.

Acheter maintenant

Dieser Artikel ist folgenden Themen zugeordnet

Weitere Artikel zum Thema

Frein à la révision du droit successoral

Jurisprudence en droit du travail: morceaux choisis

Avant-projet de révision du CPC: vite fait, (pas très) bien fait