Droit à l’oubli et publications en ligne

plaidoyer 06/2018 du | actualisé le

L’accès aux archives de journaux publiées en ligne peut l’emporter sur le droit à l’oubli, selon un arrêt récent de la Cour européenne des droits de l’homme. Une jurisprudence qui influencera aussi la publication des jugements.

L’archivage en ligne des journaux pose de plus en plus le problème du droit à l’oubli. (Photo: iStock)

L’archivage en ligne des journaux pose de plus en plus le problème du droit à l’oubli. (Photo: iStock)

Lorsque le juriste pense au droit à l’oubli pour les publications en ligne, le premier arrêt qui lui vient à l’esprit est l’arrêt Google rendu le 13 mai 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne2. Cet arrêt impose à l’exploitant du moteur de recherche de prendre des mesures pour supprimer certains résultats: «L’exploitant d’un moteur de recherche est obligé de supprimer de la li [...]

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