Deux réformes qui menacent l’Etat social

plaidoyer 06/2017 du

de

Dans le domaine des assurances sociales, les révisions de la LPGA et du règlement sur l’AI ont peu fait parler d’elles. Elles produisent pourtant des effets indésirables.

La révision de la LPGA porte sur la surveillance des assurés par des détectives, mais aussi sur d’autres aspects, comme les frais de justice. (Image: iStockphoto)

La révision de la LPGA porte sur la surveillance des assurés par des détectives, mais aussi sur d’autres aspects, comme les frais de justice. (Image: iStockphoto)

L’actualité en matière d’assurances sociales est inhabituellement fournie. Tout au long de l’année 2017, de nombreuses propositions de réviser diverses lois et ordonnances ont été mises en consultation2. Certaines ont déchaîné des passions, largement relayées dans la presse, comme la réforme de la prévoyance 2020 ou encore la révision de la tarification des soins ambulatoires (Tarmed). D’autres n’ont pas eu le même écho, malgré une importance matérielle comparable, sinon supérieure.

Il en va notamment ainsi de la révision de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA3), dont seule la mesure phare – à savoir l’adoption d’une base légale permettant de reprendre4 la surveillance des personnes assurées soupçonnées de fraude – a, jusqu’ici, fait l’objet de relais auprès du grand public. L’objet de cet article est d’en présenter d’autres aspects également. (1.).

La révision du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI5), qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018, est, quant à elle, passée largement inaperçue. Destinée à adapter la méthode utilisée pour évaluer l’invalidité des personnes travaillant à temps partiel et consacrant le reste de leur temps à leurs «travaux habituels» (méthode mixte), elle pourrait avoir des effets secondaires inattendus pour certaines personnes. [...]

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