Des placements à des fins d’assistance controversés

plaidoyer 01/2018 du

de

Le placement à des fins d’assistance est-il admissible lorsque la personne concernée est capable de discernement? La jurisprudence répond oui. La loi laisse la question ouverte. Dans la pratique, cette tendance se heurte à une certaine résistance.

Multiples hospitalisations forcées: une chambre d’hôpital psychiatrique à Zurich (Photo: Keystone)

Multiples hospitalisations forcées: une chambre d’hôpital psychiatrique à Zurich (Photo: Keystone)

En 2014, pas moins de 11 000 hospitalisations forcées ont été comptabilisées par l’Observatoire suisse de la santé (Obsan). Ainsi, cette année-là, le quart des patients de cliniques psychiatriques s’y sont trouvés contre leur gré. Des chiffres qui donnent le vertige. Et hissent la Suisse au premier rang des pays d’Europe qui permettent cette pratique. Connue sous le nom de «placement à des fins d’assistance ou de traitement», celle-ci trouve sa source dans les articles 426 à 439 du Code civil (CC).

Il arrive également que des personnes capables de discernement se voient placées en clinique, contre leur volonté. Une situation que de nombreux praticiens remettent en cause. A l’instar de Daniel Hürlimann, juriste à l’Université de Saint-Gall, et Manuel Trachsel, médecin à l’Institut d’éthique biomédicale et d’histoire de la médecine de l’Université de Zurich. Paru dans le magazine du Forum Médical Suisse, leur verdict est sans appel: le placement à des fins d’assistance de personnes capables de discernement est inadmissible. 

Droit à l’autodétermination

La doctrine juridique soutient exactement l’inverse. [...]

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