Des données secondaires, mais révélatrices

plaidoyer 04/2018 du

de

Des spécialistes critiquent la conservation des données secondaires de télécommunications. Elles peuvent en dire beaucoup sur le comportement des citoyens, comme le démontre un test.

Des citoyens manifestaient, en 2014, contre la révision de la loi sur la surveillance de la correspondance (LSCPT). (Photo: KEYSTONE)

Des citoyens manifestaient, en 2014, contre la révision de la loi sur la surveillance de la correspondance (LSCPT). (Photo: KEYSTONE)

Les opérateurs téléphoniques doivent continuer de conserver pendant six mois les données secondaires de télécommunications de toute la population, soit celles qui permettent de savoir qui a communiqué avec qui, de quel endroit et pendant combien de temps. Cette décision de principe du TF (1C_598/2016) a été rendue par les juges Thomas Merkli (Les Verts), Peter Karlen (UDC), Jean Fonjallaz (PS), François Chaix (PLR) et Lorenz Kneubühler (PS). Selon eux, l’atteinte aux droits fondamentaux est de peu de gravité et se justifie par les besoins de la poursuite pénale. L’enregistrement et la conservation systématique des données secondaires sont d’ailleurs prévus par la loi sur la surveillance de la correspondance (LSCPT), analysent-ils.

Pour Martin Steiger, porte-parole de l’association Digitale Gesellschaft, qui figurait parmi les plaignants, cet arrêt est le signe que la Suisse ne connaît pas de contrôle de constitutionnalité, et n’est donc pas un Etat de droit à part entière. «Le but politique justifie les moyens.» Pour lui, le TF a écarté plusieurs arguments décisifs des plaignants, notamment «l’outsourcing de la surveillance de masse à des entreprises de télécommunications de masse», une pratique isolée en Europe. 

D’autres spécialistes de la protection des données ont exprimé leurs doutes. L’avocat Sylvain Métille regrette ainsi, dans son blog, «que le TF n’ait pas cherché à vérifier la nécessité de la conservation des données, ni dans quelle mesure le nombre et la précision des métadonnées ne portent pas une atteinte aussi importante que des données de contenu. Il n’a pas non plus argumenté pourquoi son interprétation de la CEDH diffère de celle de la CJUE», alors qu’un recours devant la CrEDH est attendu. [...]

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