Des documents officiels difficiles d’accès

plaidoyer 03/2015 du | actualisé le

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Les lois cantonales sur l’information et la transparence restent encore méconnues des autorités, comme le constatent parfois les avocats. Les communes, en première ligne pour les appliquer, sont souvent empruntées.

 Pas facile, pour les riverains du chantier du CEVA à Genève, d’obtenir des informations sur les nuisances sonores. (Image: Keystone)

Pas facile, pour les riverains du chantier du CEVA à Genève, d’obtenir des informations sur les nuisances sonores. (Image: Keystone)

La législation sur la transparence n’est pas toujours bien comprise sur le plan fédéral (lire plaidoyer 5/2014), mais les cantons et les communes ne font pas mieux. L’accès aux documents officiels y est parfois laborieux, et parfois carrément impossible, au mépris des lois cantonales sur l’information [...]

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