Des algorithmes à risque dans la justice pénale

plaidoyer 06/2018 du | actualisé le

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Les principes de l’Etat de droit sont mis à mal au sein de la justice pénale suisse, soumise à l’influence des algorithmes: entre hype et hope et sans précaution.

Photo: iStock

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L’utilisation d’algorithmes dans la justice pénale est plus avancée que le public ne le pense. Cela n’est pas sans conséquences pour le personnel judiciaire et pour l’Etat de droit1. La thèse de départ de cette contribution est énoncée dans le titre: actuellement, l’utilisation d’algorithmes dans la justice pénale constitue – comme dans d’autres domaines aussi2 – un hype, suscitant beaucoup d’espoirs, en particulier en ce qui concerne leur validité et l’efficacité qu’ils permettent d’atteindre dans la gestion des risques de la délinquance. En l’absence de mesures élémentaires de précaution, les principes de l’Etat de droit risquent d’être mis à mal.

Des algorithmes sont à la base d’un bon nombre d’instruments actuellement appliqués dans la justice pénale en Suisse. En soi, cela n’est rien de nouveau. Des logiciels à base d’algorithmes, par exemple pour l’évaluation de la dangerosité des auteurs de crimes, existent depuis des décennies3. Ils doivent leur rôle renforcé à l’évolution d’une justice actuarielle4 et au développement d’une prévention punitive5: soumis à une «tyrannie du probable»6, le principe directeur est «scan – screen – intervene»7. En effet, on peut assister, ces dernières années, à une extension de leurs domaines d’application, à une augmentation de leur nombre et, surtout, à un accroissement de leur importance sans précédent, dans un contexte plus large que la justice pénale: on parle même d’une «nouvelle gouvernementalité algorithmique»8.

VRAG, SORAG, ODARA, DyRIASEcole, DyRIASIslam, etc. [...]

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