Derniers arrêts de Strasbourg et de Luxembourg

plaidoyer 05/2018 du

de

La Russie viole la CEDH en condamnant des membres de Pussy Riot

Trois membres du groupe punk Pussy Riot ont tenté d’interpréter l’une de leurs chansons protestataires dans une cathédrale moscovite en 2012. Une offense, selon les tribunaux russes, qui les ont alors condamnés à l’emprisonnement. Ils ont par la suite interdit l’accès aux enregistrements vidéo que les jeunes femmes avaient postés sur internet, au motif qu’ils étaient «extrémistes».

La Cour européenne des droits de l’homme a conclu qu’il y a eu violation de plusieurs articles de la CEDH, notamment de l’art. 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants), en raison, entre autres, des circonstances des audiences au cours desquelles le groupe a dû supporter l’humiliation d’être exposé dans une vitrine, cerné de policiers lourdement armés et d’un chien de garde.

Il y a aussi eu violation de l’art. 5 § 3 (droit à la liberté et à la sûreté), les juridictions internes s’étant contentées de motifs stéréotypés pour justifier le maintien des requérantes en détention provisoire pendant cinq mois. Suivie de la violation de l’art. 6 § 1c (droit à un procès équitable), qui découle du fait que le dispositif de sécurité, à savoir le box vitré et le lourd déploiement de moyens, a empêché les membres du groupe de communiquer en toute discrétion avec leurs avocats. 

Enfin, la Cour a conclu à la violation de l’art. [...]

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