Derniers arrêts de Strasbourg

plaidoyer 04/2018 du

de

Délimitation de la notion de «discours de haine»

De 2000 à 2004, le requérant a rédigé et édité une lettre d’information mensuelle principalement consacrée à la guerre en Tchétchénie. Il a été condamné par un tribunal russe à cinq ans de prison et à trois ans d’interdiction d’exercer le journalisme, pour avoir appelé ses lecteurs à se livrer à des activités extrémistes et pour incitation à la haine raciale. Devant la Cour européenne des droits de l’homme, il invoque la liberté d’expression (art. 10 CEDH) et la liberté de réunion (art. 11) ainsi que le droit à un procès équitable (art. 6).

La Cour a considéré qu’il n’y avait lieu d’examiner l’affaire que sous l’angle de l’art. 10. Elle divise en trois catégories les propos tenus par le requérant. Ceux de la première catégorie justifiaient le terrorisme, dénigraient les militaires russes au point que ceux-ci risquaient d’être la cible de véritables agressions, et faisaient l’éloge des chefs de file tchétchènes dans un contexte d’approbation de la violence. [...]

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