Derniers arrêts de Strasbourg

plaidoyer 03/2018 du

de

La Turquie condamnée pour l’emprisonnement de journalistes

Deux journalistes turcs ont été arrêtés pour soupçon d’appartenance au mouvement Gülen, puis mis en détention provisoire. Les autorités se fondaient sur des articles écrits par les deux hommes, leur reprochant d’avoir incité à renverser le Gouvernement par la force. La Cour constitutionnelle turque a donné raison aux journalistes, estimant qu’il y avait eu violation du droit à la liberté et à la sûreté ainsi que de la liberté d’expression et de la presse. Cela n’a pas empêché la Cour d’assises d’Istanbul de rejeter la demande de remise en liberté des deux hommes. 

Concernant la liberté d’expression, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a suivi, pour l’essentiel, les arguments de la Cour constitutionnelle turque: la détention provisoire des requérants est une mesure lourde et disproportionnée. La Cour de Strasbourg condamne les accusations pénales particulièrement graves, comme l’appartenance et l’assistance à une organisation terroriste, la tentative de renversement du Gouvernement et de l’ordre constitutionnel ou encore la propagande du terrorisme, qui s’adressent à des personnes qui ne font qu’exercer leur droit à la liberté d’expression.

S’agissant de la privation de liberté, le fait qu’un autre tribunal remette en question les compétences d’une cour constitutionnelle, dotée des pouvoirs de rendre des arrêts définitifs et contraignants, va à l’encontre des principes fondamentaux de l’Etat de droit et de la sécurité juridique. De plus, le maintien en détention provisoire, même après l’arrêt de la Cour constitutionnelle, crée des doutes sérieux quant à l’effectivité de la voie du recours individuel devant cette Cour dans les affaires relatives à la détention provisoire. Cependant, en l’état actuel, la CrEDH continue de considérer cette voie de recours comme assurée. Elle se réserve toutefois la possibilité d’examiner l’effectivité de ce système de recours individuel dans les requêtes relatives à la privation de liberté, en tenant compte notamment des développements éventuels dans la jurisprudence des tribunaux de première instance, notamment des cours d’assises. [...]

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