Derniers arrêts de Strasbourg

plaidoyer 01/2018 du

de

La Suisse a violé la liberté d’expression d’une ONG contre le racisme

La CrEDH a condamné la Suisse à verser une indemnité de 5000 euros à la Fondation contre le racisme et l’antisémitisme (GRA), pour avoir limité sans droit sa liberté d’expression. En novembre 2009, la fondation a publié sur son site internet, sous une rubrique intitulée «Chronologie – Racisme verbal», des propos tenus par un jeune UDC à l’approche du référendum sur l’interdiction de la construction de minarets. Il avait dit qu’il était temps de mettre un terme à l’expansion de l’islam, que «la culture dominante suisse, fondée sur le christianisme, ne pouvait pas se laisser supplanter par d’autres cultures» et que l’interdiction de construire des minarets serait une expression de la préservation de l’identité nationale. En août 2010, le jeune UDC a porté plainte contre la fondation pour atteinte à la personnalité. En première instance, sa demande a été rejetée au motif que l’article publié sur le site de la fondation avait été justifié, car il avait trait à un débat politique sur une question d’intérêt public. En appel, le Tribunal a, en revanche considéré que le discours incriminé ne présentait pas un caractère raciste, ordonnant le retrait de l’article et son remplacement par l’arrêt rendu en appel. Le TF a confirmé cette décision. A Strasbourg, les juges ont livré une autre analyse. Ils ont examiné les propos tenus par le politicien UDC au travers du prisme de rapports publiés par divers organismes de défense des droits, dont la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) et le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale, qui ont qualifié l’initiative populaire sur l’interdiction de la construction des minarets de discriminatoire, xénophobe ou raciste. La classification du discours du jeune UDC sous la rubrique «Racisme verbal» n’est donc pas dénuée de base factuelle. [...]

Attention: Article payant

Sans abonnement de plaidoyer ou Online-Abo, cet article est payant.

Abonnez-vous maintenant

Lire l'article

Les abonnés de plaidoyer ou Online-Abo peuvent lire cet article gratuitement.

Nom de famille/entreprise OU Nickname:
numéro d'abonné OU Mot de pass:

Acheter l'article

Cet article coûte 3,00 CHF
Payment seulement avec carte de crédit ou postcard. Vour recevez l'article en format pdf par email.

Acheter maintenant

Dieser Artikel ist folgenden Themen zugeordnet

Weitere Artikel zum Thema

Derniers arrêts de Strasbourg et de Luxembourg

Derniers arrêts de Strasbourg

Derniers arrêts de Strasbourg