Derniers arrêts de Strasbourg

plaidoyer 06/2017 du

de

Mauvais traitements de malades psychiques en prison

Deux citoyens belges ont obtenu gain de cause dans l’affaire concernant le décès de leur fils en prison. Ce dernier avait été interné à plusieurs reprises entre 2007 et 2009, dans une section psychiatrique de la prison de Jamioulx, avant de bénéficier d’une mise en liberté à l’essai, assortie de certaines conditions. Au vu du non-respect de ces conditions, il a dû réintégrer la prison, dans une cellule individuelle d’une section ordinaire. Le 8 août 2009, la direction a décidé de lui appliquer des mesures de sécurité particulières. Trois agents ont été chargés de lui notifier cette décision. A la vive réaction du détenu, l’un des agents, aidé des deux autres, lui a fait une «clé de bras» pour le maîtriser et l’amener dans une cellule «de réflexion». Une dizaine d’agents sont arrivés en renfort, mais ils ont dû constater que le visage du détenu était cyanosé. Il est décédé peu après. 

Le Tribunal correctionnel a acquitté les trois agents du chef de coups et blessures involontaires ayant causé la mort sans intention de la donner. Les parents, en tant que parties civiles, ont fait appel et la procédure est encore pendante. [...]

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