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plaidoyer 03/2017 du

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Blog d’une ONG non punissable en dépit de commentaires attentatoires à l’honneur

La CrEDH a dû trancher la délicate question de savoir dans quelle mesure des plateformes internet et des gérants de pages web peuvent répondre pénalement des erreurs commises par des utilisateurs internet sur lesdites pages. L’état de fait était le suivant: le demandeur s’est vu reprocher, sur un petit blog géré par une ONG, d’avoir collaboré à un parti nazi. Dans la colonne de commentaires qui n’était pas soumise à modération, un autre utilisateur l’accusait d’être un junkie du hachage, procédé informatique garantissant le secret en cas de vol. Neuf jours plus tard, le plaignant a réagi en postant un message dans la même colonne de commentaires, où il écrivait que les informations figurant dans le message (post) publié précédemment étaient fausses. Le jour suivant, le message incriminé fut éliminé par l’ONG, laquelle concéda que ces accusations reposaient sur de fausses informations et présenta ses excuses à ce sujet. Le plaignant assigna néanmoins l’ONG en justice et demanda une réparation symbolique pour violation des droits de la personnalité ainsi que du fait que les accusations et les commentaires qui s’étaient ensuivis étaient restés durant neuf jours en ligne. La première instance saisie, tout comme l’instance supérieure, reconnurent certes l’atteinte à la personnalité, mais pas la responsabilité de l’ONG. En effet, le blog indiquait que les commentaires n’y étaient pas soumis à modération et que les auteurs étaient responsables personnellement des propos qu’ils y tenaient. Le Justitiekansler suédois répondit dans sa prise de position qu’on ne pouvait déduire de l’art. 8 CEDH un devoir pour les Etats de fonder une responsabilité dans tous les cas pour les opérateurs d’un blog. [...]

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