Délibérations publiques en baisse au TF

plaidoyer 02/2019 du

de

Le nombre d’affaires introduites en 2018 au Tribunal fédéral (7795 unités) a diminué de 3% par rapport à l’année précédente, mais reste élevé par rapport à 2006 (7293 unités), soit la dernière année régie par l’ancienne loi d’organisation judiciaire. Ce qui fait dire au TF, dans son rapport de gestion, qu’«on ne saurait parler d’une décharge du TF, ce qui était pourtant un des buts de la loi sur le Tribunal fédéral de 2007». Durant l’année écoulée, les affaires tranchées ont par ailleurs dépassé de 3% les affaires introduites: «Un tour de force» qui, selon le TF, est dû à «la mobilisation des dernières ressources», mais qui «ne saurait être raisonnablement accompli chaque année». Le taux d’admission est stable (14,5%), tandis que le nombre de délibérations publiques a drastiquement diminué, passant de septante (en 2017) à 48 en 2018. 

Au Tribunal pénal fédéral, la charge de travail de la Cour des affaires pénales est comparable en 2018 à celle de l’année précédente, tandis qu’elle a légèrement diminué à la Cour des plaintes. Quant au Tribunal administratif fédéral, il a vu le taux de liquidation des affaires nettement augmenter (7603 contre 7388 en 2017), tandis que le nombre d’affaires introduites est resté stable.

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