Conflit d’intérêts de l’avocat et compétence 

plaidoyer 06/2018 du | actualisé le

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En matière civile, les cantons ne règlent pas tous de la même manière la compétence de l’autorité appelée à juger d’un conflit d’intérêts de l’avocat. Dans le domaine pénal, la décision appartient à la direction de la procédure.

1. Introduction

L’interdiction de plaider en cas de conflit d’intérêts est une règle cardinale de la profession d’avocat1. A teneur de l’art. 12 let. b et c LLCA2, l’avocat doit, en effet, exercer son activité professionnelle en toute indépendance et éviter tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé. La nature disciplinaire de cette obligation, en soi incontestable, se recoupe logiquement avec le contrôle du pouvoir de postuler de l’avocat que suppose corollairement l’intérêt au bon déroulement de la procédure (nature procédurale)3, d’où une tension ayant occupé la jurisprudence jusqu’en février 20124. A cette date, le Tribunal fédéral – qui devait trancher la question de la qualité pour recourir du justiciable contre une interdiction de postuler signifiée à son avocat – a jugé que l’exclusion de l’avocat des débats pour conflit d’intérêts n’était que la résultante du défaut de capacité de postuler de l’avocat, et ne constituait donc pas une mesure disciplinaire au sens de l’art. 17 LLCA5: elle n’est que la conséquence logique du constat de l’existence d’un tel conflit6, et n’empêche pas, le cas échéant, le prononcé ultérieur d’une sanction disciplinaire7. Il est ainsi, depuis lors, admis que celui qui, en violation des obligations précitées, accepte ou poursuit la défense d’intérêts contradictoires doit se voir dénier par «l’autorité» la capacité de postuler. Cette règle tend à cet égard à garantir la bonne marche du procès, notamment en évitant qu’un avocat qui assiste plusieurs parties ne soit restreint dans sa capacité de défendre celles-ci, respectivement en évitant qu’un mandataire puisse utiliser les connaissances d’une partie adverse, acquises lors d’un mandat antérieur, au détriment de celle-ci8. [...]

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