Conflit d’intérêts de l’avocat et compétence 

plaidoyer 06/2018 du | actualisé le

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En matière civile, les cantons ne règlent pas tous de la même manière la compétence de l’autorité appelée à juger d’un conflit d’intérêts de l’avocat. Dans le domaine pénal, la décision appartient à la direction de la procédure.

1. Introduction



L’interdiction de plaider en cas de conflit d’intérêts est une règle cardinale de la profession d’avocat1. A teneur de l’art. 12 let. b et c LLCA2, l’avocat doit, en effet, exercer son activité professionnelle en toute indépendance et éviter tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel [...]

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