Concours 2018 des arrêts les plus désolants

plaidoyer 01/2019 du

de

La palme revient, cette année, à l’arrêt du Tribunal fédéral niant la violation de la liberté de vote dans le cadre du scrutin relatif à la loi sur les jeux d’argent.

Un jury réuni par notre partenaire alémanique plaedoyer a décerné aux décisions du TF 1C_163/2018 et 1C_239/2108 le titre d’arrêts les plus désolants de l’année 2018, après avoir fait son choix parmi une sélection de jugements proposée par les lecteurs. Composé de Roland Fankhauser, professeur de droit civil et de procédure civile à l’Université de Bâle, de Christof [...]

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