Concours 2016 des arrêts les plus désolants

plaidoyer 01/2017 du

de

L’enfant est de nouveau considéré comme un objet en procédure, regrette le jury en épinglant l’arrêt 5A_52/2015. Un mineur a pourtant droit à un véritable représentant en justice.

N° 1: «Un pas en arrière»



La palme de l’arrêt le plus désolant revient, pour l’année 2016, à la 2e Cour de droit civil du Tribunal fédéral, pour avoir décrété que, pour représenter des enfants dans les procédures en droit de la famille, un avocat n’est en règle générale pas nécessaire (5A_52/2015).



Le jury r&eacut [...]

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