Bouquet de jurisprudences en droit collectif du travail

plaidoyer 06/2017 du

de

La Chambre des relations collectives de travail à Genève fête ses 100 ans. Une belle occasion de scruter le panorama de la jurisprudence fédérale récente en matière de droit collectif du travail.

Organe de conciliation au sens de la loi sur le travail dans les fabriques1, la Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève a fêté son centenaire le 5 octobre 2017. Lors de cette cérémonie, la Chambre a reçu, en hommage à son travail, un bouquet de jurisprudences fédérales, en partie résumées dans cet article.

1. Représentation du personnel

1.1 Protection contre les congés

La loi présume le caractère abusif d’un congé signifié pendant la durée du mandat de représentant du personnel (art. 336 al. 2 let. b CO). La partie employeuse peut renverser cette présomption en prouvant que la résiliation repose sur un motif justifié2. En 2016, le Tribunal fédéral (TF) a rendu deux arrêts portant sur le licenciement d’un cadre élu représentant du personnel. [...]

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