Au tribunal aussi, l’égalité salariale avance peu

plaidoyer 03/2018 du

de

A la peine sur le plan de la politique, l’égalité des salaires entre femmes et hommes ne progresse pas beaucoup non plus devant les tribunaux. Analyse de quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2017.

De manière peut-être un peu surprenante, l’égalité salariale n’est jamais définie positivement dans la doctrine ou la jurisprudence si ce n’est par le rappel de la formule «A travail égal ou de valeur égale, salaire égal». On retrouve cette équation dans bon nombre de conventions internationales1.

L’égalité salariale est assurée lorsque deux personnes de sexe opposé, dont on a comparé les qualifications et les compétences propres, réalisent un même salaire pour des activités qui ont été jugées objectivement équivalentes, selon une analyse des fonctions de type Abakaba2 ou par le biais d’une méthode de régression comme Logib3. Cela signifie donc, pour toute cause portée devant les tribunaux, que le demandeur (ou plutôt la demanderesse) aura la charge d’alléguer et d’établir, dans le cadre des faits, les éléments nécessaires à permettre aux juges de vérifier, en droit, la maxime «A travail de valeur égale, salaire égal».

Garantie par l’art. 8 al. 3 de la Constitution fédérale4 et l’art. 3 LEg5, l’égalité salariale fait toujours couler beaucoup d’encre, en Suisse et ailleurs, en Europe notamment, dans la mesure où les études montrent qu’elle est loin d’être réalisée à l’heure actuelle. Si personne n’oserait prétendre qu’un homme doit gagner plus car il a une famille à entretenir, les femmes continuent à être moins bien rémunérées, et ce dès leur entrée dans la vie professionnelle6.

Certains Etats, tendanciellement plutôt du Nord de l’Europe, ont récemment durci leurs législations, pour instaurer une meilleure transparence dans les salaires7. [...]

Attention: Article payant

Sans abonnement de plaidoyer ou Online-Abo, cet article est payant.

Abonnez-vous maintenant

Lire l'article

Les abonnés de plaidoyer ou Online-Abo peuvent lire cet article gratuitement.

Nom de famille/entreprise OU Nickname:
numéro d'abonné OU Mot de pass:

Acheter l'article

Cet article coûte 3,00 CHF
Payment seulement avec carte de crédit ou postcard. Vour recevez l'article en format pdf par email.

Acheter maintenant

Dieser Artikel ist folgenden Themen zugeordnet

Weitere Artikel zum Thema

Jurisprudence récente en droit des successions

Entretien de l’enfant: encore de grandes disparités cantonales

Bilinguisme: flexibilité exigée au tribunal