Asile: lacunes dans la protection des victimes de traite d’êtres humains

plaidoyer 05/2018 du

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La Suisse ne respecte pas ses obligations internationales dans le domaine de la protection des victimes de traite d’êtres humains inscrites dans une procédure de demande d’asile. Elle renvoie par exemple en Italie des femmes risquant de retomber dans le réseau d’exploitation dont elles sont parvenues à s’échapper.

Le système de Dublin ne protège pas suffisamment les victimes de traite d’êtres humains. (Photo: Keystone)

Le système de Dublin ne protège pas suffisamment les victimes de traite d’êtres humains. (Photo: Keystone)

Le thème de la lutte contre la traite d’êtres humains1 est au centre des préoccupations, et la Suisse se rend peu à peu compte de l’ampleur de ce phénomène sur son territoire2. Mais, malgré l’amélioration observée ces dernières années dans la lutte contre la traite, les victimes3qui se retrouvent dans la procédure d’asile ne sont pas suffisamment protégées. Même lorsqu’elles sont identifiées comme telles, elles se voient privées de nombreux droits dont elles auraient dû bénéficier.

 Dans cet article, nous discuterons de la question spécifique de la réglementation du séjour des victimes de traite lorsqu’elles sont soumises au droit d’asile, et soulèverons certains problèmes rencontrés dans ce cadre, notamment dans les procédures Dublin.

1. Obligations internationales et mise en œuvre en droit suisse

La traite d’êtres humains a été définie dans le Protocole de Palerme4 comme le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes en vue de leur exploitation sexuelle, de l’exploitation de leur travail ou d’un trafic d’organes. Les auteurs de cette infraction profitent de la vulnérabilité et de la précarité de leurs victimes attirées par de fausses promesses (notamment de mariage ou de travail), ou recourent à la force, pour les contraindre à l’exploitation.

Dans le prolongement du Protocole de Palerme, le Conseil de l’Europe a adopté la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains du 16 mai 2005 (ci-après la Convention)5, qui met un accent particulier sur l’assistance aux victimes et leur protection. La particularité et la force de cette Convention réside dans le fait que sa mise en œuvre est suivie de près par le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (ci-après le GRETA)6qui effectue des visites dans les Etats parties et publie des rapports pour chaque pays.

La Suisse a ratifié ces deux textes, et s’est donc engagée à modifier sa législation nationale pour la rendre compatible avec les normes internationales et européennes. [...]

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