Analyse de l’applicabilité de l’art. 261bis CP aux discriminations xénophobes

plaidoyer 03/2019 du

de

La xénophobie dont les personnes étrangères, en particulier les migrants, les réfugiés et les requérants d’asile, sont l’objet est l’une des grandes sources du racisme contemporain. Une réalité pour l’instant peu prise en compte par l’art. 261bis CP.

Une discrimination fondée sur la nationalité ou le statut migratoire n’est pas sanctionnée par le Code pénal. (Image: Keystone)

Une discrimination fondée sur la nationalité ou le statut migratoire n’est pas sanctionnée par le Code pénal. (Image: Keystone)

Depuis le 1er janvier 1995, date de l’entrée en vigueur de l’article 261bis du Code pénal, la législation suisse déclare expressément punissables sur le plan pénal certains actes qualifiés de discriminatoires. A ce jour, cette disposition demeure la seule qui interdise de manière spécifique la discrimination envers certaines catégories de personnes dans les rapports entre particuliers. C’est dire le r&ocir [...]

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