Acte de défaut de biens: la Suisse sans pitié

plaidoyer 06/2018 du | actualisé le

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Dans presque tous les pays d’Europe, les personnes démunies peuvent se libérer de leurs dettes. Si tel n’est pas le cas pour l’heure en Suisse, la situation pourrait changer à l’avenir.

En Suisse, les particuliers surendettés ne bénéficient pas d’une deuxième chance. Au contraire des faillites d’entreprises, les faillites privées n’effacent pas les dettes accumulées, et n’empêchent pas les créanciers de continuer de faire valoir leurs exigences. Ces dernières subsistent durant au moins vingt ans, sous forme d’actes de défaut de biens. Durant toute la  période de validité d’un acte de défaut de biens, les créanciers peuvent relancer une procédure de poursuite. S’il s’avère que le débiteur est revenu à meilleure fortune, il devra s’acquitter de ses dettes. Le droit suisse en vigueur n’offre donc aucune possibilité aux particuliers surendettés d’assainir durablement leurs finances.

La situation est différente en Europe, où la plupart des pays connaissent des procédures permettant aux particuliers d’être libérés de leurs dettes. Selon Jan-Ocko Heuer, un collaborateur scientifique à l’Université Humboldt de Berlin qui s’intéresse depuis plusieurs années aux procédures de désendettement en Europe, seuls quelques pays des Balkans ainsi que la Moldavie, la Biélorussie et l’Ukraine ne connaissent pas ce type de procédure.

Etat des lieux en Europe

Dans les pays européens qui ont adopté des procédures de désendettement, ces dernières varient fortement.

C’est en Angleterre qu’on trouve la procédure de libération des dettes la plus rapide. [...]

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