Acte de défaut de biens: la Suisse sans pitié

plaidoyer 06/2018 du | actualisé le

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Dans presque tous les pays d’Europe, les personnes démunies peuvent se libérer de leurs dettes. Si tel n’est pas le cas pour l’heure en Suisse, la situation pourrait changer à l’avenir.

En Suisse, les particuliers surendettés ne bénéficient pas d’une deuxième chance. Au contraire des faillites d’entreprises, les faillites privées n’effacent pas les dettes accumulées, et n’empêchent pas les créanciers de continuer de faire valoir leurs exigences. Ces dernières subsistent durant au moins vingt ans, sous forme d’actes de défaut de biens. Durant toute la  période de val [...]

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