La loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme introduit une nouvelle définition du terrorisme, critiquée par les opposants lors de la campagne de votation. Une notion floue et extensive, ouvrant la voie à l’arbitraire.

La conseillère fédérale Karin Keller Sutter (PLR) a, certes, tenté de rassurer en excluant toute interprétation extensive. Or, contrairement à la loi fédérale sur le renseignement, la MPT ne conditionne pas la qualification de terrorisme à la mise en danger d’un bien juridique important, tel que la vie ou l’intégrité corporelle.

Après l’adoption de la loi, une initiative parlementaire a été déposée, des précisions quant à la définition d’activité terroriste étant requises. A la mi-octobre, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national a rejeté l’initiative parlementaire «Préciser la définition d’activités terroristes dans la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme», par 15 voix contre 10. La commission indique, dans son communiqué de presse: «La majorité de la commission juge qu’une mention explicite du recours à la violence dans la définition du terrorisme irait à l’encontre des visées de la MPT, qui doit justement permettre de poursuivre des activités terroristes n’impliquant pas de recours à la violence (à savoir le recrutement, la propagande et le financement du terrorisme).» En d’autres termes, la notion de terrorisme est élargie, peu importe les déclarations rassurantes du Conseil fédéral.