A la fin de l’été, un compromis a été trouvé à Genève sur la question du secret médical en milieu carcéral. Une initiative populaire de l’Association des médecins du canton a été retirée, leurs auteurs s’étant ralliés à un contre-projet du Grand Conseil. Au final, les thérapeutes pourront, mais ne devront pas, informer les autorités de tout élément pouvant faire craindre que leur patient détenu représente un danger. De nouvelles dispositions prennent place dans la loi sur la santé, en remplacement de celles, plus incisives, entrées dans la loi cantonale d’application du CPP en 2016.
Une majorité s’est dégagée pour se rendre à l’évidence: les médecins ont de tout temps signalé aux autorités les situations extrêmes où un patient représente une menace pour la sécurité, et cela sur la base du Code pénal (art. 17, Etat de nécessité). Une obligation spécifiée dans le droit cantonal de lever le secret professionnel n’est pas nécessaire. Elle est même contre-productive, car elle met à mal la relation de confiance entre le médecin et le patient détenu. Loin de renforcer la protection de la population, elle la compromet, au contraire!
Pour s’en rend compte, il aura fallu une révision de la loi, une initiative populaire contre cette révision, puis un contre-projet à ladite initiative. Pourquoi tant de tergiversations et de débauche d’énergie? Parce qu’on avait légiféré pour calmer les esprits, après les drames d’Adeline et de Marie. Le secret médical en prison avait été pris pour cible à Genève, mais aussi dans d’autres cantons romands, alors qu’il n’était pas en cause dans ces terribles affaires.
Durcir une loi à la hâte, pour répondre au besoin de sécurité de la population et pour donner à croire qu’on va résoudre les problèmes. Voilà un engrenage de plus en plus souvent déclenché dans le domaine du droit pénal. Et, lorsque, comme pour le secret médical dans les prisons genevoises, on fait marche arrière pour revenir à la raison, cela se fait en catimini. Le sujet est absent des discours politiques et ne fait plus la une des médias.
Les médecins genevois, qui ont pourtant vu une grande partie de leurs revendications satisfaites, n’émettent pas de communiqué triomphant. Sur leur site internet, en quelques lignes, ils se montrent surtout soulagés de pouvoir tourner la page, après cinq années de lutte. Et remercient toutes les parties ayant permis de trouver un compromis. L’esprit d’apaisement en lieu et place du populisme.
