La numérisation nuirait au traitement individualisé des affaires. Voici la conclusion d’une récente étude d’Andreas Abegg, professeur à la Haute école zurichoise des sciences appliquées de l’Université de Lucerne. Son équipe a analysé 23 469 arrêts numérisés du Tribunal fédéral et 10 112 messages du Conseil fédéral, depuis 1875. A cette fin, les chercheurs se sont appuyés sur de nouvelles méthodes de linguistique informatique. Le nombre de références à des articles de lois, à des messages, à la jurisprudence, ou à la doctrine a fortement augmenté, au détriment de la motivation des jugements. Abegg relève: «Crûment et excessivement, nous pourrions conclure que la recherche d’archives et la reproduction de textes existants ont pris le pas sur la pensée logique. En cas d’interprétation de loi, le Tribunal fédéral explique la loi de manière détaillée, en transposant ces éléments textuels. Notre Haute Cour crée ainsi une sorte d’ordonnance. Ce qui est problématique: le Tribunal fédéral n’est pas législateur, et devrait se limiter à appliquer la loi au cas concret».

Sprache und Sprachgebrauch des Rechts», Verlag Dike, à télécharger sous: https://doi.org/10.3256/978-3-03929-004-8.