Ces deux ouvrages constituent des outils récents et utiles pour le praticien qui agit sur le terrain du droit conventionnel. Ils présentent une complémentarité évidente, puisque le commentaire porte exclusivement sur les libertés (droit matériel), alors que la thèse analyse un aspect de la recevabilité du recours devant la CrEDH, soit celui de la qualité pour agir (droit formel). Ensemble, ces deux ouvrages offrent à l’avocat un solide support facilitant l’élaboration de ses écritures dans ce domaine juridique.
Un nouveau commentaire de la CEDH en langue française est le bienvenu, vu que les précédents ouvrages de ce type n’ont plus été actualisés depuis plusieurs années. Il analyse de manière systématique les libertés fondamentales de la Convention. L’examen porte sur les articles 1 à 18 CEDH, ce qui correspond principalement au titre premier de la Convention intitulé «Droits et Libertés». Les auteurs ont tenté autant que possible de structurer de manière uniforme leur analyse, de sorte que la plupart des dispositions commentées sont organisées selon le plan suivant: éléments introductifs, champ d’application personnel, champ d’application matériel, restrictions. On notera également l’effort de structurer en sous-chapitres les différents éléments examinés, afin de faciliter l’orientation du lecteur par la consultation des tables des matières intermédiaires. Les praticiens apprécieront en particulier les nombreuses références à la jurisprudence (table des arrêts cités) ainsi que l’index thématique situé à la fin de l’ouvrage.
Cette thèse de doctorat genevoise offre une analyse approfondie et méticuleuse de la qualité pour agir devant la CrEDH. En droit positif, ce point est réglé à l’art. 34 CEDH et se subdivise en deux aspects, soit la qualité de requérant, d’une part, et la qualité de victime, d’autre part. La thèse se compose de cinq parties principales: la genèse de la Convention et du droit de recours individuel (I); le requérant et l’évolution du système de protection (II); la qualité pour agir, condition de recevabilité de la requête individuelle (III); la qualité de requérant (IV); la qualité de victime (V). L’auteur consacre une grande partie de son étude à examiner les questions afférentes à la qualité de «victime» (au sens conventionnel du terme). L’auteur présente, puis critique les arrêts de la Cour rendus sur ce thème, tout en veillant à proposer des solutions judicieuses permettant de clarifier et de renforcer la sécurité et la prévisibilité de la jurisprudence. Les remarques préliminaires, les renvois ainsi que les nombreuses conclusions et synthèses intermédiaires facilitent l’orientation et la compréhension du lecteur, en particulier lorsque l’ouvrage est consulté de manière ponctuelle. Le texte contient de riches références précises et pertinentes à la doctrine et à la jurisprudence récentes. L’appareil critique est doté d’une table des arrêts offrant une vue synthétique et une liste thématique de l’ensemble des arrêts de la Cour rendus sur le thème de la qualité pour agir devant la CrEDH.
Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
Commentaire des articles 1 à 18
Luc Gonin, Olivier Bigler
Berne, Stämpfli, 2018,
888 pages, 150 fr.
La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l’homme
Julien Marquis
Genève / Zurich, Schulthess, 2017,
470 pages, 69 fr.
