Issu d’un colloque consacré aux enjeux de la convergence entre les régimes traditionnels de la fonction publique et le droit privé du travail, l’ouvrage collectif décrit l’évolution historique de la relation de travail, en droit public comme en droit privé (S. Perrenoud), caractérise les diverses étapes (G. Aubert), porte un regard nuancé sur la publicisation du droit du travail (K. Pärli), définit l’intérêt public comme obstacle à la privatisation de la fonction publique (V. Defago) et s’interroge sur les objections juridiques à l’introduction d’une réglementation unifiée des relations de travail (T. Geiser). Un large aperçu de droit comparé, sous la plume d’éminents professeurs étrangers, montre l’ampleur de ce phénomène d’une grande actualité en Europe, qui a vu apparaître un mouvement de socialisation et de publicisation du droit privé, contrebalancé par la privatisation et une certaine contractualisation de la fonction publique.
La thèse d’Héloïse Rosello analyse un point particulier de cette convergence, en se penchant sur l’influence du droit privé du travail dans la fonction publique. Après une partie historique sur les origines du droit public et privé du travail et l’étude des caractéristiques propres de chaque modèle, elle retrace l’évolution de la fonction publique dans le sens d’un rapprochement du droit privé: par exemple, apparition de conventions collectives et émergence de nouveaux droits et obligations. Dans un troisième volet, l’ouvrage présente les statuts actuels de la fonction publique tant fédérale que romande, en se concentrant sur la création et la fin des rapports de travail. Il fait une large place à la jurisprudence, relevant notamment le problème de l’interprétation des notions de droit privé en droit public. La liste des statuts cantonaux du personnel avec leurs dispositions d’application constitue un atout indéniable pour le praticien, en marge de l’étude fouillée du droit de la fonction publique fédérale.
Enfin, la thèse consacrée aux cadres supérieurs fait se rencontrer les dispositions protectrices du droit public du travail, sous l’angle, en particulier, de la LTr, et le droit privé des sociétés, au travers, notamment, de la qualification des relations de travail des cadres dirigeants, fréquemment organes de la société qui les emploie. L’auteur revisite les éléments propres à fonder une position dirigeante élevée, précise la notion de cadre supérieur et lui applique, ensuite, les éléments caractéristiques de délégation de pouvoirs et de responsabilité, en comparant notamment avec la situation en droit français. Dans un troisième chapitre, la protection de la personnalité des organes dirigeants est étudiée en réintroduisant le droit public par le biais de l’article 328 CO. Enfin, l’auteur analyse avec soin certains points particuliers du régime juridique applicable aux cadres supérieurs.
Le droit de la relation de travail à la croisée des chemins: convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique
J.-P. Dunand, P. Mahon, S. Perrenoud (Ed)
Zurich/Genève, Schulthess Editions romandes, 2016, 522 pages, 78 fr.
Les cadres supérieurs en droit du travail suisse, en particulier au sein de la société anonyme
Jean-Tristan Michel
Thèse Lausanne, publication Cedidac 98, 2016, 369 pages, 120 fr.
Les influences du droit privé du travail sur le droit de la fonction publique
Héloïse Rosello, Zurich/Genève, Schulthess Editions romandes, 2016, 428 pages, 72 fr.
