Livres: Le pouvoir de direction de l’employeur — Concept, étendue et limites
Sommaire
Plaidoyer 04/2022
20.08.2022
Dernière mise à jour:
29.08.2022
Christine Sattiva Spring
Dans une thèse qui pourrait apparaître plutôt comme une somme, l’auteure revisite complètement l’article 321d CO, sous le double aspect d’un droit de l’employeur et d’une obligation de sa part, liée en particulier à son devoir de protéger ses collaborateurs. Après une première partie où elle fait très opportunément le point sur les différentes manifestations du pouvoir d&rsqu...
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AbonnementDans une thèse qui pourrait apparaître plutôt comme une somme, l’auteure revisite complètement l’article 321d CO, sous le double aspect d’un droit de l’employeur et d’une obligation de sa part, liée en particulier à son devoir de protéger ses collaborateurs. Après une première partie où elle fait très opportunément le point sur les différentes manifestations du pouvoir d’instruction de l’employeur échappant à la contractualisation, l’auteure aborde de manière extensive la responsabilité des parties au contrat, incluant notamment les diverses qualités de ceux qui agissent au sein de la personne morale, responsabilité déclinée sous les facettes civile, pénale, administrative et même disciplinaire. Elle interroge ensuite le caractère impératif ou non de la disposition légale et termine son analyse en s’intéressant aux sanctions. L’ouvrage est particulièrement riche en références doctrinales et jurisprudentielles et ne néglige pas d’exposer toutes les notions abordées, de manière didactique. On y trouve également l’application des notions analysées aux spécificités de la période COVID.
L’avis de plaidoyer: Un condensé d’informations qui pourrait devenir indispensable à tous les praticiens du droit, tout particulièrement aux rédacteurs des directives (au sens large) de l’employeur.
Semsija Etemi
Berne, Stämpfli, 2022
488 pages, 119 fr., 978-3-7272-4678-4
