Livres: Le mandat de durée
Sommaire
Plaidoyer 05/2018
15.10.2018
Christine Sattiva Spring
Bien qu’elle soit centrée sur la réforme, finalement abandonnée, de l’art. 404 CO, la thèse présente un sujet qui reste indéniablement d’actualité dans la pratique, en affinant l’analyse par une comparaison synthétique de droit étranger. Après avoir défini le mandat et le contrat de durée, l’auteur rappelle que le mandat a évolué au fil du temps jusqu’à ...
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AbonnementBien qu’elle soit centrée sur la réforme, finalement abandonnée, de l’art. 404 CO, la thèse présente un sujet qui reste indéniablement d’actualité dans la pratique, en affinant l’analyse par une comparaison synthétique de droit étranger. Après avoir défini le mandat et le contrat de durée, l’auteur rappelle que le mandat a évolué au fil du temps jusqu’à devenir un contrat général de services, malgré l’absence du lien de confiance privilégiée, sans que les règles actuelles ne s’opposent à la notion de contrat de durée.
Pour aller au-delà de la jurisprudence fédérale et de son caractère absolu, il plaide pour une véritable législation générale sur le contrat de service, qui tend à s’imposer en matière internationale.
Il propose une nouvelle classification des contrats selon l’intérêt au maintien ou non de la relation contractuelle, en relevant comment l’art. 404 CO contredit les règles de la partie générale du CO en matière d’inexécution.
L’avis de plaidoyer: un ouvrage fort intéressant, notamment par l’insertion de propositions de nouvelles dispositions, source d’inspiration pour les rédacteurs de contrats.
Le mandat de durée
Maxence Carron
Zurich, Schulthess, 2018,
308 pages, 88 fr.
