Qu’est-ce qu’une infraction et à quelles conditions celle-ci peut-elle être poursuivie? Deux questions qui résument les enjeux du droit pénal spécial et général, domaines trônant sur les deux premières marches du podium lorsqu’on pense à la matière. A bien y réfléchir, la logique est bousculée. En effet, ce sont les préoccupations de nature procédurale qu’il faut d’abord dénouer en pratique. Il en va alors moins d’une décision juste que d’une décision prise justement. Alors, quand des ouvrages fondamentaux en la matière connaissent une mise à jour, on se jette naturellement dessus.
En 2020 est paru la deuxième édition du Code de procédure pénale annoté. La logique précitée peut également être bousculée au regard de l’intensité de la jurisprudence du Tribunal fédéral, tout arrêt confondu, publié ou non publié. Cinq années supplémentaires de jurisprudence ont été examinées, traitées, résumées et incluses. Malgré tout, l’ouvrage reste léger et pratique, de sorte qu’il reste un code d’audience dans lequel il est d’autant plus facile de naviguer que le droit cantonal romand d’application a été supprimé et la systématique améliorée. Le lecteur pourra même se rendre compte des modifications potentielles, puisque celles qui sont actuellement envisagées figurent au pied des dispositions concernées.
Particulièrement complémentaire à l’ouvrage précédent, le Commentaire romand du Code de procédure pénale est paru également dans sa deuxième édition. C’est une vraie performance lorsque l’on parcourt la liste des nombreux auteurs dont les contributions ont dû être actualisées et coordonnées. C’était en même temps absolument nécessaire, la première édition étant sortie avant l’entrée en vigueur de la loi.
Dans un registre militaire, si le code annoté est utile au front dans le combat au corps à corps, le commentaire est la grosse Bertha. Obusier de très gros calibre, il permet l’échange à distance de salves doctrinales désormais richement illustrées par la pratique judiciaire.
CPP annoté
Camille Perrier Depeursinge
Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2020,
919 pages, 228 fr.
Commentaire romand du Code de procédure pénale
Jeanneret/Kuhn/Depeursinge (Eds.)
Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2019,
2976 pages, 528 fr.
