Livres: La pratique administrative dans l’ordre juridique suisse
Sommaire
Plaidoyer 04/2018
20.08.2018
Domenico Di Cicco
Cette thèse de doctorat genevoise propose une étude systématique de la pratique administrative. L’étude est remarquable tant par la qualité de l’analyse que la quantité de nouveautés, de précisions, de clarifications qu’elle contient. Si on ne peut les présenter ici de manière exhaustive, on ne saurait passer sous silence la nouvelle définition de la pratique administrative défendue de mani&e...
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AbonnementCette thèse de doctorat genevoise propose une étude systématique de la pratique administrative. L’étude est remarquable tant par la qualité de l’analyse que la quantité de nouveautés, de précisions, de clarifications qu’elle contient. Si on ne peut les présenter ici de manière exhaustive, on ne saurait passer sous silence la nouvelle définition de la pratique administrative défendue de manière convaincante. L’auteure adopte une nouvelle approche en se fondant sur l’usage du pouvoir d’appréciation de l’autorité administrative, rompant ainsi avec la doctrine majoritaire qui rattachait l’existence d’une pratique au critère de la répétition de décisions.
L’avis de plaidoyer: une étude novatrice et utile tant aux chercheurs qu’aux praticiens. Ces derniers apprécieront les nombreuses références à la jurisprudence ainsi que la mise à disposition d’une table de renvois par mots-clés. Cet ouvrage constitue également un guide utile pour les autorités administratives soucieuses que leur activité respecte les principes du droit administratif.
La pratique administrative dans l’ordre juridique suisse
Aurélie Gavillet
Berne, Stämpfli, 2018,
459 pages, 88 fr.
