Les nouvelles technologies transforment la société, le droit et les professions liées au droit. Si ces changements interviennent en premier lieu au sein de la société, il est difficile de dire qui des lois ou des juristes résistent le plus (le mieux?) à la révolution numérique. Trois ouvrages récents abordent le thème de la transformation numérique du droit et des professions juridiques.
L’ouvrage «Responsabilité civile et nouvelles technologies» offre une version écrite des exposés juridiques tenus lors de la Xe Journée de la responsabilité civile de Genève. Parmi les cinq contributions, Vincent Brulhart et Dimitri Gaulis analysent l’admissibilité des véhicules autonomes (voitures individuelles, drones et navires) et la responsabilité liée à l’utilisation de tels véhicules (de lege lata/de lege ferenda). Valérie Junod aborde (en anglais) la responsabilité des professionnels de la santé, des développeurs d’un système d’intelligence artificielle (IA) et des chercheurs pour les dommages causés par l’IA dans le domaine médical. Elle formule plusieurs recommandations pour garantir la sécurité des dispositifs médicaux basés sur l’IA et améliorer les droits et les moyens des patients. Jérôme Gurtner détaille la responsabilité disciplinaire, pénale et civile, des avocats en cas d’atteinte à la cybersécurité de leurs activités. Il analyse ensuite la responsabilité des avocats lorsque ces derniers recourent à l’IA dans l’exécution de leurs tâches. Alors que le marché global des services juridiques devrait atteindre 1 trillion en 2021, ce secteur reste profondément sous-numérisé.
Philippe Gilliéron explore les différentes facettes de cette numérisation à venir dans son livre «La transformation numérique du monde du droit». Dans la première partie, l’auteur analyse de manière convaincante les facteurs du changement de l’univers des juristes. La deuxième partie de l’ouvrage traite des innovations technologiques qui influencent directement l’exécution, le contenu et l’étendue des prestations de services des juristes, les fameuses LegalTech. Plusieurs catégories d’instruments sont abordées. La troisième partie offre des recommandations sur la manière d’appréhender la transformation numérique spécifiquement pour les différentes typologies de juristes identifiées par l’auteur. Ce dernier esquisse également ce que pourraient être les cursus universitaires juridiques du futur.
«Le droit face à la révolution 4.0» est l’ultime recueil de contributions de la Collection du «Programme doctoral romand en droit». Dix-sept doctorants de Suisse romande partagent leurs réflexions sur les implications de l’économie 4.0 sur la législation et les juristes. L’ouvrage est organisé en six parties, allant de la philosophie du droit/droit international public à la propriété intellectuelle, en passant par le droit social, la procédure et l’avocature, le droit civil et le commerce international. Les différentes contributions abordent notamment les défis de la robotisation, en particulier dans la prise en charge des personnes âgées et afin de pallier la pénurie du personnel soignant en Suisse. Les réseaux sociaux sont traités aussi bien sous l’angle des ingérences à l’occasion de conflits interétatiques que de l’élection de for dans le cadre de la défense de la personnalité en ligne. La partie «droit civil» analyse notamment le testament électronique et l’avenir de l’acte authentique dans un monde numérique.
La transformation numérique du monde du droit
Philippe Gilliéron
Genève/Zurich/Bâle, Schulthess, 2019,
271 pages, 37 fr.
Responsabilité civile et nouvelles technologies
C. Chappuis, B. Winiger (Eds)
Genève/Zurich/Bâle, Schulthess, 2019,
174 pages, 58 fr.
Le droit face à la révolution 4.0
P. Mahon, J.-Ph. Dunand, A.-S. Dupont (Eds),
Genève/Zurich/Bâle, Schulthess, 2019,
329 pages, 68 fr.
