1 Lorsque les enfants deviennent l’objet de litiges, leurs intérêts sont toujours mis de côté, particulièrement lorsque les litiges portent sur leur garde ou sur le droit de visite. En tant qu’avocat, vous êtes particulièrement bien formé à la médiation et à la recherche d’un règlement à l’amiable. Utilisez ces compétences, cherchez le dialogue avec l’autre partie. L’enfant vous en remerciera.
2 Examinez attentivement si une expertise est nécessaire. Dans la plupart des cas, une solution satisfaisante peut être trouvée sans avoir à disposer de connaissances psychologiques approfondies. L’expertise peut également devenir un fardeau pour les personnes concernées. Elle implique des coûts, et il y a peu d’experts qualifiés. Les expertises n’ont de sens que pour résoudre des questions très complexes, nécessitant des compétences particulières. La dissension entre les parties ne justifie pas, à elle seule, que soit réalisée une expertise.
3 Il est essentiel de poser de bonnes questions. Quelles questions permettent de prendre en compte les aspects essentiels du bien de l’enfant? En formulant les questions, considérez-vous comme le défenseur de l’enfant. Aidez votre client à comprendre les questions, ou à en poser, en ce sens. N’entrez pas dans les détails, puisque les experts vont de toute manière décomposer les questions en plusieurs sous-questions. Les questions doivent être discutées avec les experts.
4 La qualité des expertises dépend de la qualification des experts. Ces derniers sont titulaires d’un diplôme universitaire en psychologie, et ont de nombreuses années d’expérience dans ce domaine, acquise auprès d’institutions reconnues. Des titres spécialisés, comme le FSP, fournissent également des informations sur le niveau de qualification d’un expert. Le client doit s’informer à ce propos.
5 Encouragez vos clients à coopérer à l’expertise, et attirez leur attention sur leur obligation de collaborer (art. 448 CC). La coopération est l’occasion de faire part de leurs propres préoccupations. En outre, il est également important que les enfants puissent participer. Discutez avec vos clients de leurs préoccupations et de leurs craintes concernant l’expertise. Si des points restent à clarifier, le client peut s’adresser à l’expert.
6 Parfois, les souhaits des parents sont en contradiction avec les besoins et les intérêts des enfants. Les expertises ont toujours pour but de servir le bien de l’enfant, et non les intérêts particuliers des parents, à l’égard desquels les experts doivent rester neutres.
7 Les questions suivantes peuvent permettre de déterminer la qualité de l’expertise: apparaît-il clairement que l’expertise a été menée de manière ouverte? Les éléments factuels sont-ils présentés de manière complète et équilibrée? Les conclusions sont-elles claires? Les réponses aux questions ne reposent-elles pas sur de simples affirmations, mais plutôt sur des faits avérés et sur des réflexions cohérentes? Les conclusions visent-elles le bien de l’enfant? Ne sont-elles jamais schématiques, mais reposent-elles, au contraire, sur le cas d’espèce?
8 Les résultats de l’expertise peuvent être controversés. Cela vient le plus souvent de la nature de l’affaire et non de l’expertise en elle-même. Vous pouvez aider votre client à comprendre cela. Là encore, vous pouvez agir en médiateur et l’aider à modérer ses éventuelles irritations. La polémique initie toujours une escalade dont les enfants paient le prix.
9 Les procédures ne doivent pas se prolonger inutilement. Ne faites donc usage des questions complémentaires (art. 187 al. 4 CPC) qu’avec retenue. Assurez-vous que les réponses à ces questions ne figurent pas déjà dans l’expertise. Les questions complémentaires se justifient quand quelque chose n’est pas clair, a été pris en compte de manière insuffisante, ou si la situation a changé de manière substantielle, entre-temps. Elles ne doivent pas être utilisées si elles ne font que prolonger inutilement le litige. y
Thomas Aebi, Psychologue spécialiste en psychologie légale FSP
Louise Vilén, Psychologue, adaptation française Steve Reusser
Sur le même sujet, voir aussi Thomas Aebi, Jennifer Steinbach, Louise Vilén, «Leitlinien für psychologische Gutachten im Familienrecht», in: ZKE 1/2020, p. 1- 23.
